Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise GEKORIS
| SIRET | 938 563 574 00012 |
| Code APE | 43.21A (Travaux d’installation électrique dans tous locaux) 43.22B (Travaux d’installation de systèmes de chauffage et de climatisation) |
| Siège social | GEKORIS 155 Rue du roziès 09120 Montegut-Plantaurel |
| Numéro de téléphone | 06 13 76 41 68 |
| info@gekoris.fr | |
| Site internet | www.gekoris.fr |
| Statut de l’entreprise | Entrepreneur individuel (EI) |
| TVA | Exonéré de TVA, article 293 B du CGI |
| SIRET | 938 563 574 00012 |
| Code APE | 43.21A (Travaux d’installation électrique dans tous locaux) 43.22B (Travaux d’installation de systèmes de chauffage et de climatisation) |
| Siège social | GEKORIS 155 Rue du roziès 09120 Montegut-Plantaurel |
| Numéro de téléphone | 06 13 76 41 68 |
| info@gekoris.fr | |
| Site internet | www.gekoris.fr |
| Statut de l’entreprise | Entrepreneur individuel (EI) |
| TVA | Exonéré de TVA, article 293 B du CGI |
| SIRET | 938 563 574 00012 |
| Code APE | 43.21A (Travaux d’installation électrique dans tous locaux) 43.22B (Travaux d’installation de systèmes de chauffage et de climatisation) |
| Siège social | GEKORIS 155 Rue du roziès 09120 Montegut-Plantaurel |
| Numéro de téléphone | 06 13 76 41 68 |
| info@gekoris.fr | |
| Site internet | www.gekoris.fr |
| Statut de l’entreprise | Entrepreneur individuel (EI) |
| TVA | Exonéré de TVA, article 293 B du CGI |
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations de services proposées par l’entreprise GEKORIS, spécialisée dans les travaux d’électricité et de climatisation. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées.
2. Acceptation du devis
L’acceptation du devis, par la signature du client constitue un contrat entre l’entreprise GEKORIS et le client. Toute signature du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Validité du devis : Chaque devis établi par l’entreprise GEKORIS est valable pendant 30 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, le devis devient caduc et n’a plus de valeur. Si le client ne valide pas le devis dans ce délai de 30 jours, celui-ci sera considéré comme nul et non avenu. Dans ce cas, un nouveau devis pourra être proposé.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués dans le devis sont exprimés en hors taxes (HT), conformément au statut de l’entreprise (entrepreneur individuel, régime Micro-BIC, franchise en base de TVA, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI).
- Acompte : Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé avant le début des travaux.
- Solde : Le solde restant devra être payé à la fin des travaux, comme indiqué dans le devis accepté.
- Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, à un taux de 3,19% par mois de retard.
Modalités de Paiement Acceptées
Nous proposons plusieurs modes de paiement. Veuillez trouver ci-dessous les options disponibles, ainsi que les frais associés.
- Espèce :
- Si vous êtes un particulier : Le plafond de paiement en espèces est de 1 000 €
- Si vous êtes un professionnel : Le plafond de paiement en espèce est réduit à 300 €
- Virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est gratuit. Le règlement devra être effectué sur le compte bancaire indiqué sur la facture.
Modalités de paiement par virement bancaire :
Merci de bien vouloir effectuer votre paiement par virement bancaire sur le compte suivant :
- Nom de la banque : Lydia
- Titulaire du compte : Danel Yanick
- IBAN : FR76 1759 8000 0100 0285 2437 215
- BIC : LYDIFRP2XXX
- Référence à indiquer lors du virement : [Numéro de facture ou devis + nom du client et ville du chantier]
Afin de faciliter la gestion de votre règlement, merci de bien vouloir indiquer la référence suivante lors de votre virement bancaire : [N° de facture ou devis – nom du client -ville du chantier]
Par exemple, pour un paiement de la facture 2025-001 pour le client Dupont, qui rénove sondomicile situé à Foix, cela pourrait être:
Facture 2025-001 – Dupont – Foix
- Chèque : Le paiement par chèque est accepté. Les travaux débuteront une fois que le premier acompte aura été encaissé et validé.
- Carte bancaire via SumUp : Si vous choisissez de régler par carte bancaire via la plateforme SumUp, des frais de transaction seront appliqués pour toute facture d’un montant supérieur ou égal à 200 €.
Ces frais, directement liés à la plateforme de paiement, sont à la charge du client et seront ajoutés au montant total de la facture. Ils sont indépendants de notre entreprise.
Frais SumUp appliqués :
- 1,69% du montant total de la transaction pour les cartes européennes
- 2,75% du montant total de la transaction pour les cartes hors union européennes
Détails des frais : Ces frais couvrent le traitement sécurisé de votre paiement par carte bancaire via SumUp. Les frais seront automatiquement ajoutés au montant total réglé au moment de la transaction. Ces frais s’appliquent uniquement pour les paiements effectués via SumUp.
- Paiement via PayPal : Si vous choisissez de régler via PayPal, des frais de transaction supplémentaires seront appliqués :
- 2,90% du montant total de la transaction + 0,35 EUR de frais fixes par transaction.
4. Frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent être facturés en complément des prestations fournies. Ces frais sont calculés sur la base du barème kilométrique fiscal en vigueur, soit :
- 0,606 € par kilomètre parcouru, correspondant à la distance aller-retour entre notre siège social (ou tout autre point de départ convenu) et le lieu d’intervention.
Ces frais couvrent les coûts liés à l’utilisation du véhicule, y compris le carburant, l’entretien,l’usure du véhicule, les péages, les frais de stationnement, ainsi que toutes autres dépenses nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
En acceptant les conditions générales de vente présentes, le client reconnaît avoir été informé de l’application de ces frais et de leur méthode de calcul. Le montant total des frais de déplacement de sera précisé dans le devis ou la facture correspondant
5. Délais d’exécution
Les délais de réalisation des travaux sont donnés à titre indicatif, sauf accord spécifique entre les parties. L’entreprise GEKORIS s’engage à réaliser les travaux dans les meilleurs délais, en fonction des conditions du chantier et de la disponibilité du matériel.
6. Modification du devis et travaux supplémentaires
Toute modification ou ajout de prestations non prévues dans le devis initial devra être validée par un devis complémentaire signé par le client. L’entreprise GEKORIS se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification du projet.
7. Annulation ou rétractation
En cas d’annulation du devis après acceptation et début des travaux, le client s’engage à régler une indemnité couvrant les frais engagés jusqu’à la date de l’annulation. Cette indemnité sera calculée en fonction des éléments suivants :
- Matériaux :
Le client devra régler la totalité des matériaux déjà achetés spécifiquement pour le projet et qui ne peuvent être retournés ou réutilisés dans d’autres projets. Si des matériaux ont été commandés mais pas encore reçus, les frais de commande et de livraison engagés seront également à la charge du client. 777
- Temps de travail :
Le client devra s’acquitter du temps de travail déjà effectué par nos équipes jusqu’à la date de l’annulation. Ce montant sera calculé sur la base du tarif horaire convenu dans le devis, ou des prestations déjà réalisées à forfait.
Toute main-d’œuvre mobilisée pour préparer ou démarrer le chantier (y compris le temps de préparation, déplacement, et installation) sera également facturée.
- Frais divers :
Si des frais supplémentaires ont été engagés (tels que des frais de déplacement, location d’équipements spécifiques, etc.), ceux-ci seront également à la charge du client.
- Pénalité pour annulation :
En cas d’annulation du contrat après signature du devis, le client devra verser une indemnité de 30 % du montant total du devis, à titre de compensation pour les frais engagés par l’entreprise.
8. Garantie des travaux
L’entreprise GEKORIS offre une garantie décennale pour les travaux d’installation d’électricité et de climatisation, conformément à la législation en vigueur. Cette garantie couvre les défauts pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou la sécurité des installations.
9. Responsabilité
L’entreprise GEKORIS s’engage à réaliser les travaux avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations par le client ou en cas de force majeure (incendie, intempéries, etc.).
10. Assurances
L’entreprise GEKORIS est couverte par une assurance décennale ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les travaux réalisés. Le client peut en prendre connaissance sur demande. En cas d’accident sur le chantier, l’entreprise GEKORIS décline toute responsabilité en dehors des risques couverts par l’assurance.
11. Litiges
En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant d’envisager une action en justice. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise GEKORIS.
12. Confidentialité
Toutes les informations communiquées entre les parties pendant la durée du contrat (devis, informations techniques, etc.) sont confidentielles et ne pourront être partagées avec des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie, sauf si la loi l’exige.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour tout retard ou non-exécution des obligations contractuelles causées par un événement de force majeure (panne d’équipement, grève, guerre, catastrophe naturelle, etc…).
GEKORIS 